Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits proposées par la marque Loonaris sur son site internet [loonaris.fr].

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Loonaris au consommateur (ci-après « le Client »).

Article 2 - Acceptation des conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site internet de Loonaris implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande.

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente par Loonaris sont des lunettes sans correction, destinées à un usage occasionnel et fantaisiste, ainsi que des lunettes lumière bleue sans correction et des lunettes de soleil fantaisie. Les caractéristiques essentielles des produits (description, prix, disponibilité, etc.) sont présentées sur le site internet de Loonaris. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit réel.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et sont à sa charge. Loonaris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. 

Article 5 - Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes indiquées sur le site internet de Loonaris :

• Sélection des produits et ajout au panier.
• Vérification du contenu du panier et identification du Client (création de compte ou commande en tant qu'invité).
• Choix du mode de livraison.
• Choix du mode de paiement.
• Vérification et validation de la commande et du paiement. La confirmation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et des caractéristiques des produits achetés, ainsi que des présentes conditions générales de vente. Loonaris enverra au Client un e-mail de confirmation de commande.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site internet de Loonaris (carte bancaire, PayPal, etc.). La transaction est sécurisée. Le compte du Client sera débité au moment de la validation de la commande. Loonaris se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement de la part de l'organisme financier.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site internet et peuvent varier en fonction du mode de livraison choisi et de la destination. Loonaris s'engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les délais de livraison indiqués, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté (cas de force majeure). Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont précisés lors de la commande. Le Client est responsable de la vérification de la conformité et de l'état des produits livrés et doit signaler toute anomalie au transporteur et à Loonaris dans les plus brefs délais.  

 

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à sa charge. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Loonaris par e-mail à hello@loonaris.fr au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, e-mail). Le Client peut également utiliser le formulaire de rétractation type figurant en annexe du Code de la consommation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise en vente à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Le remboursement du prix des produits retournés et des frais de livraison standard (le cas échéant) sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la notification de rétractation, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve de leur expédition. 

Article 9 - Garantie

Étant donné la nature occasionnelle et fantaisiste de nos lunettes, elles sont vendues en l'état et ne bénéficient pas de garantie commerciale standard. Le Client bénéficie cependant des garanties légales de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute question relative à la conformité ou à un vice caché d'un produit, le Client peut contacter le service client de Loonaris à l'adresse e-mail hello@loonaris.fr.

Article 10 - Responsabilité

La responsabilité de Loonaris ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier. Loonaris ne sera pas responsable des dommages indirects, pertes de profit ou pertes de chance résultant de l'utilisation des produits. 

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet de Loonaris (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Loonaris. Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de ces éléments sans l'autorisation écrite de Loonaris est strictement interdite.

Article 12 - Données personnelles

Loonaris collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible sur le site internet. Le Client dispose notamment d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement de ses données personnelles, qu'il peut exercer dans les conditions précisées dans ladite politique. 

Article 13 - Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : [07/05/25]